MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : SARL MARACHE
Enseigne commerciale : PERSTIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 170 000 €
RCS Lyon : 834 830 028
N° SIREN : 834 830 028
N° SIRET siège : 834 830 028 00017
N° TVA intracommunautaire : FR 51 834 830 028
Code APE : 1330Z (Ennoblissement textile)
N° de gestion : 2018B00627
Date d'immatriculation : 26 janvier 2018
Siège social : 71 rue Villon, 69008 Lyon, France
Téléphone : 04 78 01 77 42
Email : perstil69@gmail.com
Co-gérants : Jérôme Marache et Théodore Marache
Directeur de la publication : Théodore Marache
Activité principale : Ennoblissement textile, marquage publicitaire, signalétique

2. HÉBERGEMENT

Le site perstil.fr est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0 970 808 911
Site : www.ionos.fr

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site perstil.fr (textes, images, vidéos, photos, logos, marques, illustrations, code source, charte graphique) est la propriété exclusive de la SARL MARACHE ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la SARL MARACHE, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales (articles L335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle).

La marque « PERSTIL » ainsi que le logo sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est interdite.

4. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Responsable du traitement : SARL MARACHE, 71 rue Villon, 69008 Lyon
Contact DPO / droits RGPD : perstil69@gmail.com

Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, données de facturation, informations de la demande (description projet, visuels uploadés). Pour le paiement : les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs — elles sont traitées directement par Stripe (PCI-DSS).

Finalités : gestion des devis et commandes, facturation, suivi logistique, relation client, amélioration du service, obligations comptables et fiscales.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD), obligations légales (art. 6.1.c), intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la prospection B2B.

Destinataires : personnel habilité de la SARL MARACHE, prestataires techniques (Stripe pour le paiement, Web3Forms pour l'envoi d'emails, IONOS pour l'hébergement, La Poste/Chronopost/DHL pour la livraison). Aucun transfert commercial hors Union européenne.

Durée de conservation : 3 ans après la dernière commande (clients actifs), 1 an pour les visuels transmis avec un devis non concrétisé, 5 ans pour les visuels et bons à tirer liés à une commande (reproduction à l'identique), 10 ans pour les documents comptables et factures (obligation légale), données de log web 13 mois (CNIL).

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (articles 15 à 22 du RGPD). Pour les exercer, écrivez à perstil69@gmail.com en joignant une copie de votre pièce d'identité. Réponse sous 30 jours maximum.

En cas de litige concernant le traitement de vos données, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr ou par courrier : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

5. COOKIES

Le site perstil.fr utilise un nombre limité de cookies nécessaires au bon fonctionnement du service. Un bandeau affiché lors de votre première visite vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels.

Cookies strictement nécessaires (toujours actifs — pas de consentement requis) : panier d'achat (perstil_cart_v1), consentement cookies (perstil_cookies_v1), session Stripe lors d'un paiement.

Cookies soumis à consentement : widget Google Reviews (Elfsight) sur la page /avis/. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur Facebook/Google Ads, aucun outil d'analyse d'audience tiers actif à ce jour.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou en effaçant le stockage local du site.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La SARL MARACHE s'efforce de maintenir le site perstil.fr accessible et les informations à jour, sans toutefois pouvoir garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou d'indisponibilités. Les images des produits présentés sont non contractuelles ; seules les fiches techniques fournisseur font foi.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas d'indisponibilité, de bug, d'attaque malveillante ou de perte de données. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le site.

7. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur qui a adressé une réclamation écrite à la SARL MARACHE restée sans réponse satisfaisante peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (anciennement CNPM Médiation Consommation)
Centre d'Affaires Stéphanois – Immeuble L'Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Saisine en ligne : www.medconsodev.eu (ou par courrier à l'adresse ci-dessus)

Le médiateur peut être saisi dans l'année qui suit la réclamation écrite adressée à la SARL MARACHE. La médiation est gratuite pour le consommateur et facultative : il conserve le droit de saisir le tribunal compétent. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr) a été fermée le 20 juillet 2025 et n'existe plus.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises exclusivement au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Lyon, sous réserve des règles impératives de compétence protectrices des consommateurs.

9. CRÉDITS

Conception, développement et maintenance du site : équipe Perstil. Photographies produits : Stanley/Stella, Roly, B&C, Portwest, Falk-Ross (avec autorisation). Paiement sécurisé : Stripe. Envoi d'emails : Web3Forms. Hébergement : IONOS.